Termes et conditions

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1. Éditeur du site

ISCO
141 rue Michel Carré - 95100 Argenteuil

01 30 76 12 13
Isco@isco.biz

Directeur de publication : Charles-Henri Gilbert
Hébergeur du site : Ostin

2. Objet du site

Le site a pour but de :

présenter l’activité d’ISCO et ses services de maintenance de cuisine professionnelle ;
permettre à l’utilisateur de prendre contact ou de demander un devis.

Le site a une vocation informative. Il ne constitue ni un contrat, ni un engagement commercial.

3. Accès au site

L’accès au site est gratuit.
ISCO met tout en œuvre pour assurer un accès continu, mais ne peut garantir :

l’absence d’erreurs,
l’absence d’interruptions,
la disponibilité permanente du site.

ISCO pourra suspendre l’accès au site pour maintenance ou en cas de force majeure.

4. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à :

utiliser le site dans le respect de la loi et des CGU ;
ne pas nuire au bon fonctionnement du site ;
ne pas tenter d’accéder de manière frauduleuse aux systèmes d’information ;
ne pas transmettre d’informations incorrectes via les formulaires.

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En remplissant le formulaire de contact, l’utilisateur accepte que ses données soient utilisées par ISCO pour répondre à sa demande. Les données transmises doivent être exactes et ne doivent pas porter atteinte aux droits de tiers. Les modalités du traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité du site.

6. Propriété intellectuelle

Le contenu du site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, structure, design) est protégé par le Code de la Propriété Intellectuelle. Sauf mention contraire, ISCO est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble du contenu.

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copier, reproduire, modifier ou distribuer le contenu du site sans autorisation écrite ;
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Toute reproduction non autorisée pourra engager la responsabilité de l’utilisateur.

7. Liens externes

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9. Protection des données personnelles

La gestion des données personnelles est détaillée dans la Politique de confidentialité, accessible ici.L’utilisateur peut y consulter les droits dont il dispose, conformément au RGPD.

10. Cookies

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11. Modification des CGU

ISCO peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle publiée sur cette page à la date de consultation.

12. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.