top of page

Mentions
légales

Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), les présentes mentions légales sont obligatoires pour tout site internet français.

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par : ISCO
Forme juridique : SAS
Siège social :
141 rue Michel Carré - 95100 Argenteuil
SIRET : 410 111 751 
RCS : Pontoise

Directeur de la publication : Charles-Henri Gilbert

2. Contact

Pour toute demande, vous pouvez contacter ISCO :
Téléphone : 01 30 76 12 13
E-mail : Isco@isco.biz
Adresse : 141 rue Michel Carré - 95100 Argenteuil

3. Hébergement du site

Le site est hébergé par : Ostin 
Adresse : 136 rue Judaïque - 33000 Bordeaux
Site web : www.ostin.fr

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, images, graphismes, vidéos, logos, icônes…) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Sauf mention contraire, ISCO est propriétaire des droits ou dispose des droits d’usage nécessaires. Toute reproduction, représentation, modification ou distribution, sans autorisation préalable, est strictement interdite.

5. Responsabilité

ISCO s’efforce d’assurer l’exactitude des informations présentes sur le site et leur mise à jour.
Cependant, ISCO ne peut garantir :

  • l’absence d’erreurs,

  • l’exhaustivité des contenus,

  • la disponibilité permanente du site.

En conséquence, ISCO ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder.

6. Données personnelles

Les données personnelles collectées sur le site sont traitées conformément au RGPD.

Pour connaître vos droits et les modalités de traitement, veuillez consulter notre Politique de confidentialité, accessible ici.

7. Cookies

Pour plus d’informations sur l’utilisation des cookies, veuillez vous référer à la section Cookies de la Politique de confidentialité.

8. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. ISCO n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur fonctionnement.

9. Droit applicable

Le site et les présentes mentions légales sont régis par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.

bottom of page